Déclaration d'accessibilité
Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site internet https://www.preventiondestms.be/fr
État de conformité
Ce site est partiellement conforme.
Préparation de la déclaration
L’évaluation de l’état de conformité de ce site est basée sur le rapport d’audit simplifié d'accessibilité réalisé par le SPF BOSA en juillet 2025.
La liste de contenu non accessible est basée sur le rapport et sur une auto-évaluation réalisée par le service de communication du SPF Emploi à l’aide, entre autres, de l’outil BOSA Accessibility Check.
Contenu non accessible
- Le contraste de différents éléments (par ex. illustrations utilisées en guise de menu sur la page d’accueil de la partie Sensibiliser ou comme titres de différentes rubriques de cette partie, sous-titres des vidéos incrustées) n’est pas suffisant.
- La structure de la page Que faire ? est problématique : le titre de la page ne correspond pas à la balise de titre 1 ou au titre montré sur la page, la hiérarchie des balises de titres n’est pas logique.
- Sur les pages Conséquences, Causes, Solutions, Outils, des illustrations avec texte sont utilisées en guise de titres.
- Lorsqu’on utilise le zoom, les images sont moins lisibles. Lorsqu’on utilise le zoom sur la page d’accueil, les deux images avec liens vers les 2 parties du site sont affichées l’une à la suite de l’autre et donc séparées des 2 blocs contenant le texte explicatif de chaque partie.
- Les champs obligatoires du formulaire de contact ne sont pas indiqués correctement (la mention « champs obligatoires » manque) et certains labels de ces champs pour les technologies d’assistance sont en anglais.
- Les pages Conditions d'utilisation, Protection des données personnelles, Déclaration d’accessibilité sont hors structure (il n’y a pas de lien direct pour retourner à l’accueil).
Alternatives proposées
Il n'existe actuellement pas d'alternatives pour les éléments non-accessibles.
Si vous rencontrez des problèmes pour accéder à un contenu spécifique de ce site, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse redac.website@emploi.belgique.be et nous essaierons de trouver une solution accessible.
Plan d'amélioration
Nous essayons de trouver des solutions pour les différents problèmes d’accessibilité mentionnés ci-dessus. Les solutions disponibles seront implémentées au fur et à mesure lors des prochaines mises à jour du site.
Retour d’information et coordonnées de contact
Ce site est géré par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Si vous avez des questions ou des remarques concernant l’accessibilité de ce site, vous pouvez nous les envoyer par e-mail à redac.website@emploi.belgique.be.
Procédure de plainte
Vous avez une plainte au sujet de notre site ? Vous pouvez utiliser le formulaire de plainte disponible sur notre site www.emploi.belgique.be dans la rubrique Contact: Plainte sur nos services.
Vous n’êtes pas satisfait de la réponse obtenue ? Vous pouvez alors prendre contact avec le médiateur fédéral :
Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site internet : www.mediateurfederal.be
Élaboration de la déclaration sur l’accessibilité
Cette déclaration d’accessibilité a été élaborée le 27/10/2021
Cette déclaration d’accessibilité a été révisée pour la dernière fois le 22/07/25